Jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral, filtrée selon vos critères (2)

Publiés au cours des 7 derniers jours (du 01.11.2026 à aujourd'hui) · Intimé(e) «Staatsanwaltschaft See/Oberland» · Composition de la cour «Stadler». - dernière mise à jour : 06.11.2026, 12:22

Filtres Intimé(e) «Staatsanwaltschaft See/Oberland» · Composition de la cour «Stadler»
Période
Domaine juridique
Instance précédente
Issue de la procédure
Langue
Autres critères
Parties et composition
Domaine et domaine juridique détaillé (cliquer pour afficher les sous-domaines)
Droit pénal
réinitialiser tous les critères Astuce : enregistrée comme signet, cette page s'ouvre toujours avec les critères choisis.
Publié Numéro de l'arrêtArrêt Date de l'arrêt Langue Instance précédente Issue de la procédure Mots Domaine juridique Objet Publ. JugesComposition Greffier/-ère Mandataire Recourant(e) Intimé(e)
05.11.2026 7B_846/2026 du 22.09.2026 22.09.2026 DE Obergericht des Kantons Zuerich Nichteintreten 309 Strafprozess
Procédure pénale › Détention et mesures de substitution
Bestellung unentgeltliche Rechtsbeistandschaft; Nichteintreten KochGreffe Stadler Stadler unvertreten A.________non représenté(e) Staatsanwaltschaft See/Oberland, Postfach, 8610 Uster
05.11.2026 7B_847/2026 du 22.09.2026 22.09.2026 DE Obergericht des Kantons Zuerich Nichteintreten 285 Strafprozess
Procédure pénale › Non-entrée en matière et classement
Nichtanhandnahme; Nichteintreten KochGreffe Stadler Stadler unvertreten A.________non représenté(e) Staatsanwaltschaft See/Oberland, Postfach, 8610 Uster

Total 2 arrêts